Politique de confidentialité

ENERGY SAFE POWER SA
Adresse : ul. Wolnego 4, 40-857 Katowice, Pologne
REGON: 387272610, NIP: 6342982498
Inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le Tribunal d'arrondissement de Katowice, 8e chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000864340
Capital social : 120 000 PLN, entièrement libéré.
E-mail: esp@espsa.pl
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1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ENERGY SAFE POWER SA (ci-après le "Responsable du traitement"), qui fournit des services B2B. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: esp@espsa.pl.

2. Étendue du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel suivantes:

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
données de l'entreprise (raison sociale, NIP, adresse du siège),
autres données fournies volontairement dans le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement des donnéesNous traitons les données personnelles afin de:

le traitement des demandes et le contact avec les clients (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),
l'exécution des démarches nécessaires à la conclusion et à l'exécution des contrats (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),
le marketing direct (sur la base du consentement, art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD),
le respect des obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

4. Bases légales du traitementNous traitons les données sur la base de:

le consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD),
l'exécution d'un contrat ou de démarches préalables à sa conclusion (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD),
des obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD),
l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des entités qui nous assistent dans la prestation de nos services, par exemple prestataires informatiques, cabinets comptables, cabinets juridiques ou hébergeurs, dans le respect de mesures de protection appropriées.6. Durée de conservation des donnéesNous conservons les données:

6. Durée de conservation des données

pendant la durée de réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées,
jusqu'au retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement),
pendant la durée requise par la loi (par exemple les dispositions fiscales).

7. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies ainsi que le stockage local du navigateur. Les cookies sont de petites informations enregistrées sur votre appareil qui permettent au site de fonctionner correctement et, avec votre accord, de mesurer son utilisation.

Sans votre consentement, nous ne chargeons aucun outil externe. Tant que vous n’avez pas fait de choix dans la bannière, le site n’envoie aucune requête à des serveurs tiers et n’enregistre rien au-delà du strict nécessaire à son fonctionnement.

Nécessaires - indispensables au fonctionnement du site. Nous n’y conservons que votre décision relative aux cookies, afin de ne pas vous la redemander à chaque visite. Ils ne peuvent pas être désactivés, sans quoi le site ne mémoriserait pas votre choix.

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Analytiques - chargés uniquement après votre consentement. Ils nous indiquent quelles pages sont consultées et d’où viennent les visiteurs. Les données sont agrégées et ne servent pas à identifier des personnes.

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Marketing - nous n’utilisons actuellement aucun outil de ce type. La catégorie reste dans les paramètres au cas où cela changerait.

8. Outils de mesure

Avec votre accord, nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics 4 (identifiant G-9JJ17Q7FPM). Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les données peuvent être transférées aux États-Unis, sur la base de la décision d’exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant un niveau adéquat de protection dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework. Cette décision a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne dans son arrêt du 3 septembre 2025, affaire T-553/23.

La base légale est votre consentement - article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

9. Origine de la visite

Si vous consentez aux cookies analytiques, dès la première page ouverte nous enregistrons dans la session de votre navigateur l’information sur votre provenance : l’adresse du site référent, les paramètres de campagne présents dans l’adresse et l’adresse de la page où la visite a commencé.

Si vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, cette information y est jointe. Elle nous aide à évaluer quelles actions atteignent réellement les clients.

L’enregistrement se fait dans le stockage de session du navigateur, et non dans un cookie. Il disparaît automatiquement à la fermeture de l’onglet et n’est pas envoyé à chaque requête vers le serveur. Nous n’enregistrons ainsi aucune donnée permettant de vous identifier.

La base légale est votre consentement - article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

10. Comment modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné. En bas à gauche de chaque page se trouve une icône de cookie : un clic ouvre les paramètres où vous pouvez modifier votre choix pour chaque catégorie.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez également supprimer et bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Désactiver les cookies nécessaires nous obligera à vous demander votre consentement à chaque visite.

11. Base légale des cookies

Le stockage d’informations sur votre appareil et l’accès à celles-ci requièrent votre consentement préalable, sauf pour ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez. Cela découle de l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et de la loi polonaise sur les communications électroniques (Journal officiel 2024, position 1221).

12. Droits des personnes concernéesVous avez le droit de:

accéder à vos données,
les faire rectifier,
les faire effacer (droit à l'oubli),
en limiter le traitement,
la portabilité des données,
vous opposer au traitement,
retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur le consentement).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter: esp@espsa.pl.

13. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données à caractère personnel (PUODO) si vous estimez que le traitement porte atteinte à vos droits.

14. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé.